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Piquet de grève et vie privée

La Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement unanime en faveur de la liberté d’expression d’un syndicat albertain. Merci à prof. Sam Trosow pour l’analyse du jugement, dont je vous livre un...

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Liens d’un jugement de la Cour suprême

Il y a de ces moments où l’on se demande : « tiens, je me demande ce que l’excellente équipe de CanLII / LexUM ont fait de bon ces derniers temps ? » Comme réponse, rien de mieux qu’une image : Cette...

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Wikipedia en cour (380 fois, à date!)

La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues...

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Joyeux Noël, Mr. Robinson

Après plus de 17 ans de démarches, la Cour suprême du Canada a donneée raison hier à Claude Robinson dans la cause qu’il a mené (presque) en solidaire contre la corporation Cinar et ses alliés. Le...

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Conférence sur les sociétés de gestion collective

J’ai le plaisir de partager cette conférence à laquelle j’ai participé du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance à la Faculté de droit de l’Université de Montréal il y a quelques semaines...

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Copibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain

Copibec annonce, dans son bulletin corporatif, que la Cour d’appel entendra leur cause contre l’Université Laval le 23 novembre prochain. Le juge Beaupré a rejeté en février dernier la certification du...

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Annonce publique du recours collectif de Copibec c. Université Laval

À la page B7 du quotidien Montréalais Le Devoir apparaît cette annonce de la part de Copibec – cliquez sur l’image si elle ne s’affiche pas correctement : Cette œuvre protégée par droit d’auteur est...

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Les nouvelles et l’utilisation équitable

Un collègue m’as mis la puce à l’oreille d’un jugement récent concernant l’utilisation équitable et la communication de nouvelles. Cedrom-SNI, La Presse, Le Devoir et Le Soleil ont obtenus une...

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Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu...

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Les bibliothèques en cour suprême pour la numérisation de masse

À lire, ce mémoire déposé conjointement par les plus grosses associations de bibliothèques des États-Unis, concernant la numérisation patrimoniale. Voici la table des matières: Source: Infojustice.org...

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