Piquet de grève et vie privée
La Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement unanime en faveur de la liberté d’expression d’un syndicat albertain. Merci à prof. Sam Trosow pour l’analyse du jugement, dont je vous livre un...
View ArticleLiens d’un jugement de la Cour suprême
Il y a de ces moments où l’on se demande : « tiens, je me demande ce que l’excellente équipe de CanLII / LexUM ont fait de bon ces derniers temps ? » Comme réponse, rien de mieux qu’une image : Cette...
View ArticleWikipedia en cour (380 fois, à date!)
La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues...
View ArticleJoyeux Noël, Mr. Robinson
Après plus de 17 ans de démarches, la Cour suprême du Canada a donneée raison hier à Claude Robinson dans la cause qu’il a mené (presque) en solidaire contre la corporation Cinar et ses alliés. Le...
View ArticleConférence sur les sociétés de gestion collective
J’ai le plaisir de partager cette conférence à laquelle j’ai participé du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance à la Faculté de droit de l’Université de Montréal il y a quelques semaines...
View ArticleCopibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain
Copibec annonce, dans son bulletin corporatif, que la Cour d’appel entendra leur cause contre l’Université Laval le 23 novembre prochain. Le juge Beaupré a rejeté en février dernier la certification du...
View ArticleAnnonce publique du recours collectif de Copibec c. Université Laval
À la page B7 du quotidien Montréalais Le Devoir apparaît cette annonce de la part de Copibec – cliquez sur l’image si elle ne s’affiche pas correctement : Cette œuvre protégée par droit d’auteur est...
View ArticleLes nouvelles et l’utilisation équitable
Un collègue m’as mis la puce à l’oreille d’un jugement récent concernant l’utilisation équitable et la communication de nouvelles. Cedrom-SNI, La Presse, Le Devoir et Le Soleil ont obtenus une...
View ArticleEntente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec
Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu...
View ArticleLes bibliothèques en cour suprême pour la numérisation de masse
À lire, ce mémoire déposé conjointement par les plus grosses associations de bibliothèques des États-Unis, concernant la numérisation patrimoniale. Voici la table des matières: Source: Infojustice.org...
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